CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONDU SITE ET DES RESEAUX SOCIAUX

 
1. Préambule :

 
1.1 Présentation de la structure

 
Le présent site est édité par l’Association Nationale Handi Surf (ci-après « Handi Surf ») association à but non lucratif régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège social est situé au 50 avenue Capitaine Resplandy 64100 BAYONNE.
Le présent site est disponible à l’adresse suivante : www.handi-surf.org Il offre à ses utilisateurs un accès gratuit à l’information relative au monde du surf et du handicap.

 
1.2 Définitions

 
« Utilisateur » : toute personne utilisant les contenus de Handi Surf mis à disposition sur le Site, sur le Blog, et sur l’ensemble des Réseaux sociaux sur lesquels Handi Surf est présente.
«  Site » : le site internet www.handi-surf.org
 
« Réseaux sociaux » : ensemble des sites communautaires (Facebook®, Youtube®, Twitter®, Instagram, etc.) sur lesquels Handi Surf est présente et sur lesquels l’Utilisateur peut interagir, notamment en publiant des Commentaires.

 
2. Objet :
 
 
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site.
 
Handi Surf est responsable du contenu et de la mise à jour ou de l’exactitude des informations qu’il communique au moyen du Site.
 
 
3. Acceptation des CGU
 
 
Toute utilisation du Site et implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Handi Surf se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, qui sont disponibles pour examen à chaque utilisation du Site. Les modifications apportées par Handi Surf seront opposables aux Utilisateurs dès lors qu’elles auront été publiées sur le Site. Chaque nouvelle utilisation du Site implique l’acceptation de la dernière version des CGU.
 
Au cas où l’une des dispositions des CGU serait considérée comme nulle, les autres clauses des CGU demeureront de plein effet.
 
 
4. Conditions d’accès :
 
 
Handi Surf s’engage à rendre disponible le Site dans le cadre d’une utilisation normale. Handi Surf ne possède qu’une obligation de moyen, concernant le fonctionnement sans interruption du Site, qu’elle s’engage à remplir. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des erreurs informatiques, des cas de force majeure tels que : défaillance du réseau public d’électricité, grève, tempêtes, guerres, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité internet dues aux opérateurs publics et privés (liste non exhaustive).
 
 
5. Conditions d’utilisation
 
 
L’utilisation d’Internet, espace de convivialité, doit se faire dans le respect d’autrui et du droit. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas publier tout commentaire contraire ou susceptible d’être contraire aux lois et règlementations en vigueur, aux bonnes mœurs ainsi qu’à l’ordre public. Sont ainsi prohibés, sans que cette liste soit exhaustive :
– Tout commentaire à caractère pédophile, pornographique ou violent
– Tout commentaire faisant l’apologie de crimes et délits
– Tout commentaire pouvant porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité.
– Tout commentaire à caractère discriminant, diffamatoire, violent, haineux, injurieux, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe, constitutifs d’harcèlement, vulgaire, obscène.
– Tout commentaire portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs
 
 
6. Protection des données à caractère personnel
 
 
6.1 Le responsable du traitement des données à caractère personnel
 
 
Le responsable des traitements de données mentionnées aux présentes CGU est Handi Surf association à but non lucratif régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège social est situé au 50 avenue Capitaine Resplandy 64100 BAYONNE.
 
Le responsable de la protection des données de l’Association Nationale Handi Surf est : Mme SAINT-GEOURS Sandra/Mail :  asso.nationale.handisurf@orange.fr
 
 
6.2 Les données personnelles pouvant être collectées
 
 
Il est entendu par «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
 
Les données à caractère personnel sont collectées par Handi Surf, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016.
 
– Données transmises directement par l’Utilisateur :
 
• A l’occasion d’un formulaire  :
Il s’agit des données renseignées à l’occasion du remplissage d’un formulaire partagé sur le site internet, pour une adhésion à une licence fédérale, pour une inscription liée à un évènement de l’association, en tant que participant ou bénévole, pour une donation (notamment de matériel), ou encore ceux liés à la rubrique « Contact » du site internet.
Les informations collectées sont notamment :
– Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
– Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
– Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
 
– Données recueillies automatiquement : cookies
 
A l’occasion de l’utilisation du site www.handi-surf.org , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.handi-surf.org , le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
 
La navigation sur le site www.handi-surf.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
 
– Données relatives aux mineurs :
 
Au préalable de toute communication de données à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal. Ce consentement sera vérifié dans la mesure du possible par le responsable de traitement.
 
Pour les bénéficiaires ou bénévoles mineurs, il est nécessaire de collecter des données concernant les responsables (parents, tuteurs, …).
 
L’Utilisateur âgé de moins de 18 ans au moment de son inscription à tous service de Handi Surf bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.
 
 
6.3 Finalités de traitement des données à caractère personnel
 
 
– Gestion des manifestations
 
Le traitement des données a notamment pour finalité la gestion des différentes manifestations organisées par Handi Surf. Pour chaque type de manifestations sont sauvegardées les listes de bénéficiaires et bénévoles, notamment aux fins d’analyse, de statistiques et de création d’un réseau Handi Surf.
 
L’inscription à une manifestation Handi Surf, entraine une demande de consentement, possiblement refusable, concernant l’envoi d’une lettre d’information pour de prochaines manifestations Handi Surf.
 
– Gestion des stages
 
Le traitement des données a notamment pour finalité l’organisation et la gestion des stages proposés épisodiquement dans l’année par l’association.
 
– Gestion des dons
 
Le traitement des données a notamment pour finalité, la gestion des dons.
 
6.4 Conservation des données recueillies
 
Les données à caractère personnel recueillies par Handi Surf sont conservées conformément aux obligations légales et règlementaires.
 
– Gestion des manifestations
 
Les données recueillies à l’occasion d’une inscription à une manifestation organisée par Handi Surf ou par une structure labellisée, sont conservées pour la durée nécessaire à l’exercice des finalités.
 
– Gestion des stages:
 
Les données recueillies à l’occasion d’une inscription à un stage organisé par Handi Surf ou par une structure labellisée, sont conservées pour la durée nécessaire à l’exercice des finalités.
 
– Gestion des dons
 
Les données recueillies à l’occasion d’un dons, sont conservées pour la durée nécessaire à l’exercice des finalités.
 
– Cookies :
 
Les informations collectées via les cookies sont conservées pendant des durées propres à leurs finalités, dans la limite de treize (13) mois.
 
 
6.5 Les destinataires des données
 
 
Le destinataire des données s’entend comme la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
 
Ainsi les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies par Handi Surf sont destinées Handi Surf. Cependant, ces données sont susceptibles d’être communiquées par Handi Surf:
 
– Aux personnes gérant les différentes structures labellisées Handi Surf
 
Les personnes gérant les différentes structures labellisées Handi Surf lors de l’organisation de manifestation ou stage.
 
– Plateforme réseaux sociaux
 
Handi Surf utilise des réseaux sociaux, notamment pour intéragir avec le contenu du site, notamment par l’intermédiaire des boutons « partager » de Facebook, Twitter et Google +). L’utilisation des réseaux sociaux peut entrainer un échange de données avec les exploitants de ces derniers. Pour toutes données transmises dans le cadre des Réseaux Sociaux, l’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits, relatifs aux données le concernant, directement auprès des exploitants des Réseaux Sociaux concernés.
 
 
6.6 Droits des Utilisateurs en matière de protection des données à caractère personnel
 
 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016, pour toute donnée à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et de portabilité et son droit de limitation ou d’opposition au traitement en suivant la procédure de réclamation décrite à l’article « Réclamation » des présentes CGU.
 
L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
 
 
6.7 Sécurité des données :
 
 
Handi Surf met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées. A cette fin, il existe notamment des dispositifs de contrôle d’accès (accès restreint aux données à caractère personnel : nombre limité des personnes habilitées, accès uniquement possible à l’aide d’un identifiant et mot de passe uniques, ainsi qu’un accès civique sécurisé).
 
 
7. Réclamation
 
 
7.1 Site
 
 
Pour toute question sur le Site, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : asso.nationale.handisurf@orange.fr
 
Pour que sa requête soit traitée, l’Utilisateur doit communiquer à Handi Surf, lors de sa demande, les éléments liés à son identité, aux faits litigieux, ainsi que les motifs pour lesquels le ou les contenus doivent être retirés.
 
Handi Surf s’efforcera de donner suite à tout demande, question, réclamation dans un délai raisonnable, et dans les délais fixés par la loi.
 
 
7.2 Protection des données à caractère personnel
 
 
L’Utilisateur peut exercer ses droits, auprès du responsable à la protection des données de Handi Surf, à l’adresse suivante : 50 avenue Capitaine Resplandy 64100 BAYONNE, ou par mail : asso.nationale.handisurf@orange.fr
 
Pour répondre à la demande de l’Utilisateur, Handi Surf est susceptible de demander la fourniture de plus amples informations. Handi Surf s’efforcera de donner suite à tout demande, question, réclamation dans un délai raisonnable, et dans les délais fixés par la loi.
 
 
8. Propriété Intellectuelle
 
 
Les textes, images, données accessibles sur le Site sont la propriété exclusive de Handi Surf
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, d’éléments accessibles sur le Site, devra donner lieu à l’accord préalable et écrit de Handi Surf
 
 
9. Loi applicable et compétence juridictionnelle
 
 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.handi-surf.org est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
 
10. Les principales lois concernées
 
 
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016.